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Le projet

L'Autorité de la concurrence et du marché organise, avec le Conseil d'Etat, l'École de la magistrature et de l'Autorité de la concurrence française, un projet de formation sur le droit de la concurrence de l'Union Européenne adressés aux tribunaux nationaux. Le projet est cofinancé par la Direction Générale de la Concurrence de la Commission Européenne.

Le projet vise à donner les magistrats italiens et français des outils théoriques et pratiques pour affiner leur connaissance des règles sur la concurrence et les aides d'État, en favorisant l'émergence de communes  interprétations et applications dans l'Union.

La conférence d’ouverture du projet, organisée à la Cour Suprême de Cassation discutera de la question de la coopération entre les juridictions nationales, les autorités de la concurrence et la Commission Européenne dans l'application du droit communautaire de la concurrence.

Le projet sera structuré en une série de sessions de formation, dont la première vise à fournir aux participants un aperçu raisonné des éléments essentiels et des principales institutions du droit de la concurrence de l'Union Européenne. Le programme de cette session sera défini sur la base d'une enquête sur les besoins de formation des juges nationales, détecté par un système d'auto-évaluation des bénéficiaires potentiels.

Dans la suite, les Institutions des participants organiseront des séminaires au niveau avancé, dédiés à examiner des questions spécifiques liées à l'application des lois antitrust par les juridictions nationales. Ces séminaires, axés sur l'analyse et la discussion des études de cas, discuteront des thèmes suivants:

  1. Le contrôle judiciaire sur les mesures des autorités de la concurrence;
  2. Concurrence et droits de propriété intellectuelle;
  3. L'application de la législation antitrust dans les procédures d'appel d'offres;

Actions pour dommages résultant d'un concurrentiel illicite.

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